Quelles conséquences pour votre patrimoine ?
Workation : la combinaison entre travail et plaisir, beaucoup en rêvent… C’est peut-être aussi votre cas et vous vous voyez déjà en train de travailler à distance depuis votre futur nouveau lieu de villégiature, dans l’une de vos destinations favorites… Qu’il s’agisse de la côte belge ou espagnole ou de destinations plus lointaines ou exotiques, il ne faut pas perdre de vue ni négliger les impacts fiscaux et patrimoniaux de cette nouvelle acquisition. Nous vous exposons de manière sommaire certains éléments qui devraient, selon nous, retenir votre attention.
Taxation à l’impôt des personnes physiques
Principe de base
En tant que résident fiscal belge soumis à l’impôt des personnes physiques, vous êtes évidemment tenu de déclarer l’ensemble de vos revenus immobiliers (sauf pour votre habitation propre), peu importe la situation de ce bien (Belgique ou étranger) et son usage (seconde résidence, location privée ou industrielle). Si vous possédez donc, à titre privé, un pied à terre à l’étranger ou même une seconde résidence en Belgique, vous serez tenu de reprendre ces revenus dans votre déclaration au moment de compléter votre déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques.
Depuis l’année passée, la manière de déclarer les revenus immobiliers des secondes résidences situées à l’étranger a été mise en ligne avec celle des secondes résidences situées en Belgique.
Taxation forfaitaire
Désormais, la taxation d’une seconde résidence à l’étranger passe donc elle aussi par le revenu cadastral, comme pour les revenus de biens immobiliers situés en Belgique (non loués ou loués à des fins ‘privées’). Vous ne pouvez pas en déduire des charges forfaitaires ou des impôts étrangers déjà payés sur ce bien (comme une taxe foncière, une taxe sur les secondes résidences ou un équivalent au précompte immobilier) ; pour le moment, les intérêts liés à un crédit restent, eux, déductibles des revenus immobiliers (déduction ordinaire au fédéral).
En pratique, le revenu immobilier de cette seconde résidence correspondra au revenu cadastral indexé et majoré de 40%. Ce calcul sera opéré par les autorités fiscales : vous devrez alors uniquement mentionner ce revenu cadastral non indexé et non majoré. Si vous êtes co-propriétaires, vous devrez déclarer la part du revenu cadastral correspondant à vos parts de propriété dans ledit bien.
En principe, ce revenu immobilier de source étrangère reste exonéré sous réserve de progressivité : il entre en compte dans l’assiette globale déterminant ainsi votre taux d’imposition (sur l’ensemble de vos revenus imposables globalement). Ceci vaut pour les biens immobiliers situés dans des pays avec lesquels la Belgique a signé une convention préventive de double imposition (il y en a un très grand nombre, dont nos pays voisins). Si le bien est situé dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas signé de convention préventive de double imposition, les revenus immobiliers y afférent seront taxés mais avec une réduction forfaitaire de 50%.
Pour une nouvelle acquisition, vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires ainsi que la marche à suivre via MyMinfin.be (rubrique « Déclarer un bien à l’étranger ») ou contacter l’administration fiscale (cellule RC étranger) de manière à ce que les autorités fiscales belges puissent déterminer le revenu cadastral (qui vous sera alors notifié et à reprendre dans votre déclaration annuelle). En cas d’absence de déclaration, des sanctions administratives sont prévues. Cette obligation vaut bien entendu pour toute nouvelle acquisition d’un bien immobilier à l’étranger, peu importe le lieu où se situe le bien.
Transmission de biens immobiliers
En tant que résident fiscal belge, il est important de garder à l’esprit le fait que l’ensemble de votre patrimoine est soumis à des droits de succession en Belgique et donc également votre ou vos biens immobiliers situés à l’étranger. A côté des conséquences fiscales ‘directes’ et récurrentes liées à l’acquisition et à la détention du bien, se pose donc, bien qu’ultérieurement, la question de la transmission de ce bien à la génération suivante ou à ses proches. En effet, par essence, un bien immobilier est un actif moins ‘liquide’ et qui ne se transmet pas toujours de manière aussi aisée et fiscalement optimale qu’un actif de type mobilier (par exemple, un portefeuille d’investissement ou une somme d’argent). Il existe des outils de planification efficients, comme la donation. Mais lors de la donation d’un bien immobilier situé à l’étranger, des droits de donation seront dus sur place, en fonction des règles locales.
Société
Par ailleurs, si vous êtes dirigeant d’une société, peut se poser la question de l’opportunité d’acquérir ce bien via votre société plutôt qu’en personne physique et ce, notamment, au regard des possibilités de financement de cette acquisition ou encore en tenant compte de l’état actuel de votre patrimoine immobilier privé et des actifs de votre société. Votre comptable ou conseiller habituel pourra vous aiguiller dans cette réflexion plus large.
Entourez-vous de spécialistes locaux
De plus, acquérir un bien à l’étranger implique de s’entourer de conseillers sur place, qui connaissent la réglementation locale mais également les usages locaux. La vigilance est de mise notamment en matière urbanistique. Le rôle et la responsabilité du notaire belge ne s’apparentent, en effet, pas toujours à ceux de ses homologues étrangers, espagnols notamment. Par conséquent, il est parfois nécessaire et même vivement recommandé de faire appel à un avocat dans ces démarches.
Résidence fiscale
Enfin, si votre projet aboutit et que votre nouvelle résidence devient également votre ‘second’ bureau, il vous faudra rester vigilant au temps passé à l’étranger, au regard du critère de la résidence fiscale.
En conclusion
Quel que soit l’état d’avancement de votre projet, s’entourer et s’informer est le maitre mot, de manière à bien appréhender les conséquences d’un tel achat au moment de son acquisition, lors de sa détention et enfin, le moment venu, de sa transmission. Parlez-en avec votre conseiller Nagelmackers.
